Charte éthique — Alliance

Préambule

Alliance s'engage à exercer son activité dans le respect strict des lois et règlements nationaux et internationaux, à agir de manière responsable vis-à-moral, et à placer la sécurité des personnes et la protection des droits fondamentaux au cœur de ses décisions commerciales.

Article 1 — Conformité légale et réglementaire

1. Alliance respecte l'ensemble des lois françaises et des conventions internationales applicables à la commercialisation, au stockage, au transport et à l'exportation d'armes et d'équipements de défense.

2. Toute opération (vente, export, transfert) ne peut être réalisée que si elle est couverte par les autorisations administratives requises (licences, déclarations, certificats d'exportation, etc.).

3. L'entreprise tient à jour des procédures internes garantissant la conformité (contrôles documentaires, listes de sanctions, vérifications clients).

Article 2 — Respect des droits humains et de l'ordre public

1. Alliance refuse toute transaction susceptible de contribuer à des violations des droits humains, crimes de guerre, répressions internes ou violations graves du droit international humanitaire.

2. Les ventes sont refusées ou suspendues si un risque sérieux d'utilisation abusive est établi (y compris détournement vers des acteurs non autorisés ou zones de conflit).

Article 3 — Contrôle et connaissance du client (Due Diligence)

1. Avant toute vente, Alliance effectue une vérification rigoureuse du client : identité légale, finalité d'emploi, bénéficiaires effectifs, statut juridique, historique et réputation.

2. Les transactions avec des entités figurant sur des listes de sanctions ou dont l'origine/finalité est douteuse sont strictement interdites.

3. Les procédures de connaissance client et de vigilance sont documentées et archivées.

Article 4 — Transparence et traçabilité

1. Alliance garantit la traçabilité des produits (numéros de série, documentation de transport, contrats) et conserve les enregistrements nécessaires pour les contrôles.

2. Les clients reçoivent des informations claires sur la nature des produits, leurs restrictions d'usage et obligations légales afférentes.

3. En cas de contrôle ou d'enquête officielle, Alliance coopère pleinement avec les autorités compétentes.

Article 5 — Sécurité et prévention des risques

1. Les produits sont fournis avec les consignes d'utilisation et de sécurité nécessaires ; Alliance veille à ce qu'ils ne soient pas livrés sans documentation adaptée.

2. Alliance exige que les clients disposent des autorisations et des capacités (stockage sécurisé, formation du personnel) pour manipuler et conserver les matériels fournis.

3. L'entreprise met en place des mesures internes pour sécuriser ses entrepôts, ses transports et ses données sensibles.

Article 6 — Formation et responsabilité du personnel

1. Les collaborateurs impliqués dans la vente, le stockage, la logistique et l'export reçoivent une formation sur la conformité réglementaire, l'éthique et la prévention des risques.

2. Chaque employé est tenu d'alerter sa hiérarchie en cas de doute : opérations suspectes, documents incohérents ou comportements contraires à la charte.

Article 7 — Exportation et contrôle des transferts

1. Toute exportation ou transfert international est soumise à une analyse préalable des risques politiques, juridiques et éthiques.

2. Alliance respecte les embargos et restrictions d'exportation, et ne met pas en œuvre de mécanismes d'évasion des contrôles.

Article 8 — Lutte contre la corruption et blanchiment

1. Aucun acte de corruption, pot-de-vin ou faveur illégale ne sera toléré.

2. Alliance applique des procédures de prévention du blanchiment de capitaux et signale toute opération suspecte aux autorités compétentes.

Article 9 — Protection des données et confidentialité

1. Les données clients et partenaires sont traitées conformément au RGPD et à la réglementation applicable : collecte limitée, conservation maîtrisée, accès restreint.

2. Les informations sensibles liées à la sécurité nationale ou aux technologies critiques font l'objet d'un niveau de protection renforcé.

Article 10 — Responsabilité sociale et environnementale

1. Alliance s'efforce de minimiser l'impact environnemental de ses activités (emballages, transports, gestion des déchets techniques).

2. L'entreprise privilégie des partenaires et fournisseurs respectant des standards éthiques et environnementaux compatibles avec la charte.

Article 11 — Signalement

1. Alliance met à disposition un canal sécurisé et confidentiel pour signaler des manquements éthiques, juridiques ou des risques (contact RH / référent conformité / adresse mail dédiée).

2. Les lanceurs d'alerte sont protégés contre toute mesure de représailles.

Article 12 — Sanctions internes

1. Le non-respect de la présente charte peut entraîner des sanctions disciplinaires, contractuelles et/ou la rupture de relations commerciales.

2. En cas d'infraction pénale avérée, Alliance coopérera avec les autorités pour les suites judiciaires.

Article 13 — Mise en œuvre et révision

1. Cette charte est intégrée aux procédures internes, aux contrats commerciaux et aux formations.

2. Elle fait l'objet d'un examen régulier (au moins annuel) et peut être révisée pour tenir compte des évolutions légales, géopolitiques ou des bonnes pratiques.

Dispositions finales

Siège : Alliance — 2 impasse Paul Séjourné, 66350 Toulouges, France
TVA : FR26422828566

Adoption : La présente charte est approuvée par la direction d'Alliance et s'applique à l'ensemble des employés, partenaires commerciaux et prestataires liés aux activités de l'entreprise.